1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Forage CBF (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise œuvrant dans le secteur de la construction au Québec.
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Forage CBF est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Nous nous engageons à respecter les obligations qui en découlent, notamment en matière de transparence, de consentement et de sécurité des renseignements personnels.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site web ou qui nous transmet des renseignements personnels dans le cadre de nos services.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, selon le contexte de votre utilisation de notre site et de nos services :
- Identifiants techniques et de navigation — adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative. Ces renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite sur notre site.
- Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.
- Renseignements de contact — si vous nous contactez directement (formulaire, courriel, téléphone), nous pouvons collecter votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données financières détaillées ou des numéros d'assurance sociale dans le cadre de l'utilisation ordinaire de notre site web.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Chaque finalité est associée à la base légale qui la justifie.
- Fonctionnement du site web (base légale : intérêt légitime) — Assurer le bon fonctionnement technique du site, la sécurité des sessions et la mémorisation de vos préférences de consentement. Ces traitements sont effectués par notre plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus), hébergée au Québec.
- Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement) — Analyser le comportement des visiteurs pour comprendre comment notre site est utilisé et l'améliorer en continu. Ce traitement est effectué par Google Analytics 4, qui transfère des données aux États-Unis.
- Publicité ciblée et remarketing (base légale : consentement) — Suivre les conversions et diffuser des publicités pertinentes sur les plateformes sociales et publicitaires. Ce traitement est effectué par Meta Pixel (Facebook), qui transfère des données aux États-Unis.
- Lecture de contenu vidéo intégré (base légale : consentement) — Permettre la lecture de vidéos directement sur notre site. Ce service est fourni par YouTube (Google LLC), qui transfère des données aux États-Unis.
- Réponse à vos demandes (base légale : exécution d'un contrat ou consentement) — Traiter vos demandes d'information, de soumission ou de service transmises par courriel ou formulaire de contact.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins autres que celles décrites dans la présente politique.
4. Tiers et sous-traitants
Certains services tiers sont intégrés à notre site afin d'en assurer le fonctionnement, la mesure de performance ou la diffusion publicitaire. Le tableau suivant présente chacun de ces fournisseurs, leur rôle et leur situation quant aux transferts de renseignements hors du Québec.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Publicité ciblée, suivi des conversions et remarketing | Marketing | Oui — États-Unis |
| YouTube (vidéos intégrées) | Lecture de vidéos intégrées sur le site web | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Vos données de navigation et les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec. Notre infrastructure courriel d'affaires utilise Microsoft 365 (États-Unis) pour la gestion des courriels internes, ainsi que le service courriel d'Horizon-Cumulus (Québec) pour certaines communications.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que des renseignements personnels vous concernant peuvent être transmis et traités dans d'autres juridictions, notamment aux États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants :
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — données de navigation et d'audience
- Meta Pixel (Facebook) (Meta Platforms Inc., États-Unis) — données de comportement et d'identification publicitaire
- YouTube (Google LLC, États-Unis) — données de lecture vidéo et de navigation
- Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis) — courriels d'affaires internes
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles avec nos fournisseurs (clauses de protection des données, conditions d'utilisation encadrant le traitement). Ces fournisseurs sont soumis aux lois de leur pays d'établissement, qui peuvent différer des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels.
Pour les services de publicité et d'analyse (Google, Meta), une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été prise en compte dans notre décision de recourir à ces fournisseurs, conformément aux exigences de la Loi 25. Ces fournisseurs offrent des mécanismes de protection reconnus à l'échelle internationale (Privacy Shield successeurs, clauses contractuelles types, etc.).
Votre site web et les enregistrements de consentement Moelleux demeurent hébergés au Québec via Horizon-Cumulus (OVH Beauharnois). Ces données ne quittent pas le territoire québécois.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée standard du témoin de consentement; renouvellement du consentement requis après cette période |
| Données d'analyse de trafic (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de fréquentation et amélioration du site |
| Données publicitaires et de conversion (Meta Pixel) | Selon les politiques de Meta (jusqu'à 180 jours pour les événements de conversion) | Optimisation des campagnes publicitaires et suivi des conversions |
| Données de lecture vidéo (YouTube) | Selon les politiques de Google/YouTube | Fonctionnement du lecteur vidéo intégré |
| Correspondance et demandes de contact | 3 ans | Suivi des relations d'affaires et respect des délais de prescription civile au Québec |
| Renseignements liés à un contrat de service | 7 ans après la fin du contrat | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, Loi sur la taxe d'accise) |
À l'expiration de ces délais, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, de sorte qu'il ne soit plus possible d'identifier la personne concernée.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 8.
- Droit d'accès — Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et d'en obtenir une copie, ainsi que des informations sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
- Droit de rectification — Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
- Droit à la portabilité — Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.
Nous répondrons à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Forage CBF a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels doit lui être adressée.
- Nom : David Blais
- Titre : Président
- Courriel : info@foragecbf.com
- Téléphone : 418 248-1438
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, conformément aux exigences de la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 10 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.